Délibération du 12 juillet 1893 concernant les droits sur le pesage de marchandises à l'aide du pont à bascule communal à Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/07/1893

Publication : 09/08/1893

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1893/07/12/n2/jo