Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 11/08/1893
Publication : 26/08/1893
Mémorial : A45
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Rosport
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1893/08/11/n3/jo
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