Règlement de police du 14 août 1893 au sujet des conduites d'eau de Hemsthal et de Zittig (commune de Bech).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/08/1893

Publication : 12/10/1893

Mémorial : A52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1893/08/14/n2/jo