Règlement de police du 28 décembre 1893 concernant le jubé de l'église de Clemency.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/12/1893

Publication : 03/03/1894

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1893/12/28/n1/jo