Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 22/06/1894
Publication : 06/10/1894
Mémorial : A50
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Niederanven
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/06/22/n1/jo
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