Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 07/07/1894
Publication : 08/09/1894
Mémorial : A47
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bettborn
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/07/07/n1/jo
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