Règlements de police du 6 septembre 1894 pour le ban de vendange dans la commune de Mertert en 1894.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/09/1894

Publication : 20/09/1894

Mémorial : A48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/09/06/n1/jo