Modification du 8 septembre 1894 concernant le règlement du 10 novembre 1877 sur l'emploi du corbillard pour le transport des morts dans la commune de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/09/1894

Publication : 27/10/1894

Mémorial : A52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/09/08/n2/jo