Règlement de police du 9 septembre 1894 pour le ban de vendange dans la commune de Rosport en 1894.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/1894

Publication : 29/09/1894

Mémorial : A49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/09/09/n2/jo