Règlement de police du 15 septembre 1894 pour le ban de vendange dans la commune de Remerschen en 1894.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/09/1894

Publication : 06/10/1894

Mémorial : A50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/09/15/n1/jo