Règlement de police du 21 septembre 1894 pour le ban de vendange dans la commune de Bous en 1894.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/09/1894

Publication : 20/10/1894

Mémorial : A51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/09/21/n1/jo