Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 22/09/1894
Publication : 23/11/1894
Mémorial : A56
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Biwer
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1894/09/22/n1/jo
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