Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 21/02/1895
Publication : 12/04/1895
Mémorial : A15
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Medernach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/02/21/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
