Règlement de police du 4 mars 1895 sur l'hygiène et la salubrité publique dans la commune de Schieren.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/03/1895

Publication : 01/04/1896

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/03/04/n1/jo