Règlement de police du 25 mai 1895 relatif au maintien de l'ordre dans l'église de Kopstal.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/05/1895

Publication : 12/07/1895

Mémorial : A31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/05/25/n2/jo