Règlement du 4 septembre 1895 pour les bans de vendange de 1895 dans la commune de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/09/1895

Publication : 14/09/1895

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/09/04/n1/jo