Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 11/09/1895
Publication : 25/09/1895
Mémorial : A41
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Remerschen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/09/11/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
