Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 12/09/1895
Publication : 03/10/1895
Mémorial : A42
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Remich
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/09/12/n2/jo
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