Règlement de police du 7 décembre 1895 sur les fontaines et lavoirs publics dans la commune de Pétange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/12/1895

Publication : 01/02/1897

Mémorial : A8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/12/07/n1/jo