Modification du 14 décembre 1895 concernant le règlement rapportant sur la Police des marchés hebdomadaires de la commune de Dudelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/1895

Publication : 22/02/1896

Mémorial : A10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1895/12/14/n1/jo