Règlement de police du 19 janvier 1896 concernant l'emplacement du marché hebdomadaire de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/01/1896

Publication : 22/02/1896

Mémorial : A10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/01/19/n1/jo