Règlement de police du 30 janvier 1896 au sujet de l'emploi du corbillard dans la commune d'Eich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/01/1896

Publication : 26/03/1896

Mémorial : A17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/01/30/n1/jo