Règlement de police du 6 avril 1896 au sujet de la conduite d'eau de Schwebsingen (commune de Wellenstein).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/04/1896

Publication : 13/06/1896

Mémorial : A35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/04/06/n1/jo