Règlement de police du 9 avril 1896 relativement à la conduite d'eau de Wintrange (commune de Remerschen).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/04/1896

Publication : 01/08/1896

Mémorial : A47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/04/09/n1/jo