Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 28/04/1896
Publication : 16/03/1897
Mémorial : A16
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Rumelange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/04/28/n1/jo
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