Règlement de police du 2 mai 1896 concernant les fontaines et lavoirs publics de la commune de Biver.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/05/1896

Publication : 13/06/1896

Mémorial : A35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/05/02/n1/jo