Règlement de police du 30 juillet 1896 concernant les marchés hebdomadaires de Wormeldange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/07/1896

Publication : 28/09/1896

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/07/30/n1/jo