Règlement de police du 15 août 1896 au sujet du cimetière de Hoscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/08/1896

Publication : 09/01/1897

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/08/15/n1/jo