Règlement de police du 28 août 1896 sur le ban de vendange dans la commune de Mertert en 1896.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/08/1896

Publication : 10/09/1896

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/08/28/n1/jo