Règlement de police du 3 septembre 1896 sur le ban de vendange dans la commune de Mondorf-les-Bains en 1896.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/09/1896

Publication : 10/09/1896

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/09/03/n1/jo