Règlement de police du 7 septembre 1896 sur le ban de vendange dans la commune de Wormeldange en 1896.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/09/1896

Publication : 16/09/1896

Mémorial : A56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/09/07/n1/jo