Règlement de police du 11 septembre 1896 sur le ban de vendange dans la commune de Rosport en 1896.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/09/1896

Publication : 22/09/1896

Mémorial : A57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/09/11/n1/jo