Règlement de police du 13 septembre 1896 sur le ban de vendange dans la commune de Stadtbredimus en 1896.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/09/1896

Publication : 28/09/1896

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/09/13/n2/jo