Règlement de police du 17 septembre 1896 sur le ban de vendange dans la commune de Bous en 1896.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/09/1896

Publication : 30/09/1896

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/09/17/n1/jo