Règlement de police du 1er octobre 1896 concernant les foires de Clervaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/10/1896

Publication : 05/12/1896

Mémorial : A68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/10/01/n1/jo