Délibération du 21 novembre 1897 portant modification sur le règlement sur les foires de Mersch du 23 mars - 11 mai 1890.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/11/1896

Publication : 27/04/1897

Mémorial : A24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1896/11/21/n1/jo