Règlement du 4 mars 1897 sur la vaine pâture dans la commune de Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/03/1897

Publication : 05/06/1897

Mémorial : A32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/03/04/n1/jo