Règlement de police du 8 mai 1897 sur la salubrité publique dans la commune de Burmerange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/05/1897

Publication : 26/05/1897

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/05/08/n1/jo