Règlement de police du 30 mai 1897 sur l'usage du jubé de l'église de Bissen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/05/1897

Publication : 26/07/1897

Mémorial : A38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/05/30/n1/jo