Règlement de police du 17 juin 1897 concernant la voirie vicinale dans la commune de Burmerange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/06/1897

Publication : 04/09/1897

Mémorial : A46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/06/17/n1/jo