Règlement de police du 4 juillet 1897 sur l'usage du jubé de l'église d'Obermertzig ainsi que sur le maintien de l'ordre à l'intérieur et aux abords de la dite église.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/07/1897

Publication : 07/08/1897

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/07/04/n1/jo