Règlement de police du 23 août 1897 sur le ban de vendange dans la commune de Mertert en 1897.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/08/1897

Publication : 04/09/1897

Mémorial : A46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/08/23/n1/jo