Règlements de police du 27 août 1897 sur le ban de vendange dans la commune de Mompach en 1897.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/08/1897

Publication : 25/09/1897

Mémorial : A48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/08/27/n1/jo