Règlement de police du 5 septembre 1897 sur le ban de vendange dans la commune de Remerschen en 1897.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/09/1897

Publication : 18/09/1897

Mémorial : A47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/09/05/n1/jo