Règlements de police du 11septembre 1897 sur le ban de vendange dans la commune de Remich en 1897.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/09/1897

Publication : 25/09/1897

Mémorial : A48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/09/11/n1/jo