Règlement de police du 17 septembre 1897 concernant les jeux et divertissements publics dans la commune de Beaufort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/09/1897

Publication : 21/05/1898

Mémorial : A20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/09/17/n1/jo