Règlement de police du 19 septembre 1897 sur le ban de vendange dans la commune de Bous en 1897.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/09/1897

Publication : 08/10/1897

Mémorial : A50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/09/19/n1/jo