Règlement de police du 23 décembre 1897 sur les jeux et divertissements publics dans la commune de Koerich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/12/1897

Publication : 22/10/1898

Mémorial : A53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1897/12/23/n1/jo