Règlement de police du 13 janvier 1898 concernant le service du transport des morts dans la commune de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/01/1898

Publication : 30/04/1898

Mémorial : A17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/01/13/n1/jo