Modification du 29 janvier 1898 concernant le règlement du 26 février 1891 relatif aux jeux et divertissements publics dans la commune de Pétange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/01/1898

Publication : 16/04/1898

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/01/29/n1/jo